Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du site exploité sous la marque XELMORTRA. Le site présente des produits destinés au marché français et permet la conclusion de commandes en ligne.

L’accès au site est ouvert à toute personne disposant d’un équipement et d’une connexion compatibles. La conclusion d’un achat est réservée aux personnes disposant de la capacité juridique nécessaire pour conclure le contrat concerné.

Lorsqu’un compte client est créé, les informations saisies doivent être exactes et tenues à jour. L’utilisateur reste responsable de la confidentialité de ses identifiants et des opérations réalisées depuis son compte jusqu’au signalement d’un accès non autorisé.

Toute modification d’adresse liée à une commande est communiquée avant l’expédition afin d’être prise en compte dans le traitement logistique.

Le site est utilisé pour consulter les produits, obtenir les informations nécessaires à l’achat, passer une commande, suivre son traitement, contacter le service client et exercer les droits liés à une vente.

Les informations du site ne doivent pas être utilisées pour porter atteinte aux droits d’un tiers, contourner les mesures techniques, perturber le fonctionnement du service ou détourner le processus de commande.

Sont interdits l’accès non autorisé aux systèmes, l’introduction de code malveillant, l’automatisation destinée à saturer ou contourner le site, l’usurpation d’identité, la création d’informations de paiement ou de livraison fausses, la fraude et l’utilisation d’un compte appartenant à un tiers sans autorisation.

Une activité présentant des indices sérieux d’abus ou de fraude peut conduire à la suspension de la fonction concernée ou de l’accès au compte pendant l’examen du dossier.

Les fiches de produits décrivent les éléments utilisés pour identifier le bien, notamment les dimensions, matériaux, caractéristiques, variantes et prix. Les informations contractuelles applicables à un achat sont celles présentées au client avant la validation de la commande.

Un écart d’affichage lié à un écran n’a pas pour effet de modifier les caractéristiques décrites du produit. Une erreur manifeste identifiée avant l’acceptation de la commande donne lieu à une correction et à une information du client.

La dénomination XELMORTRA est utilisée comme marque. Les textes, photographies, graphismes, présentations et autres contenus originaux présents sur le site restent soumis aux droits de propriété intellectuelle applicables.

La consultation du site n’accorde aucun droit de propriété sur ces éléments. Toute reproduction ou diffusion au-delà des usages autorisés par la loi requiert l’autorisation du titulaire des droits.

Le site peut faire l’objet d’opérations de maintenance, de mises à jour ou d’interruptions techniques nécessaires au fonctionnement du service. Les commandes déjà conclues restent régies par les droits et obligations issus du contrat.

Un incident technique n’autorise pas la suppression d’un droit impératif du consommateur ni la facturation d’un montant qui n’a pas été accepté.

Un compte peut être suspendu en présence d’un accès frauduleux, d’une utilisation interdite, d’informations manifestement trompeuses ou d’un risque technique sérieux. La mesure est limitée à ce qui est nécessaire au traitement de la situation.

La fermeture d’un compte n’efface pas les documents qui doivent rester archivés en vertu d’une obligation légale ni les droits rattachés à une commande conclue.

Le site repose sur des services techniques de tiers et peut contenir des liens vers des pages exploitées par d’autres éditeurs. Chaque service externe reste responsable de son propre contenu et de ses propres opérations.

L’existence d’un lien ne crée pas de relation de représentation, de soutien ou d’affiliation qui n’aurait pas été expressément indiquée.

La responsabilité s’apprécie selon le droit applicable, la nature du manquement et le dommage établi. Aucune disposition de ces conditions ne limite les garanties légales, le droit de rétractation, les droits liés à la livraison ou les autres protections impératives du consommateur.

Le droit français s’applique dans le respect des protections impératives attachées au consommateur. Les juridictions compétentes sont déterminées par les règles légales de compétence.