Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions encadrent les ventes à distance réalisées sur le site sous la marque XELMORTRA auprès de consommateurs dont l’adresse de livraison se situe en France.

XELMORTRA est une marque. Les coordonnées utilisées pour la relation client sont sav@xelmortra.com, +81-19-469-8432 et 8-20-203, Chūō-dōri 2-chōme, Morioka, Préfecture d’Iwate, 020-0021, Japon.

Le catalogue comprend notamment des abris de jardin, armoires, baignoires îlot, fauteuils Adirondack, fauteuils pivotants, fauteuils suspendus, hamacs et lits avec rangement.

Les photographies, dimensions, matériaux, coloris et descriptions servent à identifier les caractéristiques du produit proposé. Les écarts résultant de l’affichage des écrans ne modifient pas les caractéristiques contractuelles indiquées dans la fiche du produit.

La commande reste soumise à la disponibilité réelle du produit au moment de son acceptation. En cas d’indisponibilité après paiement, le client est informé et le montant correspondant est remboursé par le moyen de paiement d’origine.

Les prix destinés au marché français sont affichés en euros et incluent la TVA applicable. Le total affiché au moment du paiement comprend le prix des articles, la TVA applicable et les frais de livraison.

Pour une commande de 0,01 € à 154,52 €, les frais de livraison sont de 8,21 €. À partir de 154,53 €, aucun frais de livraison n’est facturé au client.

Les commandes sont expédiées du Japon en livraison DDP. Les droits d’importation et la TVA à l’importation sont pris en charge par XELMORTRA, de sorte qu’aucun montant lié à ces droits et taxes n’est demandé au client lors de la réception.

Depuis une fiche produit, le client sélectionne le produit et utilise le bouton d’ajout au panier ou le bouton d’achat immédiat. L’achat immédiat conduit au parcours de paiement. Depuis le panier, le client accède au paiement après vérification du contenu de sa sélection.

Avant la validation finale, le client saisit les informations demandées, vérifie l’adresse, les articles, les quantités, le prix total et les frais de livraison. Les erreurs peuvent être corrigées avant l’envoi définitif de la commande.

Le contrat est conclu lorsque la commande est acceptée après validation du paiement et des contrôles nécessaires. Une confirmation est envoyée sur un support électronique durable avec les informations essentielles de la commande.

Les paiements sont acceptés uniquement en euros par JCB, Mastercard et American Express. Les cartes cadeaux, le paiement à la livraison et le paiement fractionné ne sont pas acceptés.

L’autorisation de paiement intervient pendant le parcours de commande. Le débit est traité selon le circuit du prestataire de paiement et de l’émetteur de la carte. Une vérification complémentaire peut être déclenchée lorsque les règles de lutte contre la fraude l’exigent.

Les données complètes de carte et le cryptogramme ne sont pas accessibles à XELMORTRA. Les transactions transitent par l’infrastructure de paiement intégrée au parcours Shopify.

Une commande peut être refusée avant son acceptation définitive en cas d’indisponibilité, de paiement refusé, d’adresse manifestement inexploitable, d’incohérence empêchant l’exécution ou d’indicateur sérieux de fraude.

Lorsqu’une commande déjà payée est annulée par le vendeur avant expédition, les sommes encaissées au titre de cette commande sont remboursées sur le moyen de paiement d’origine.

La préparation prend de 1 à 3 jours ouvrés. Les commandes reçues avant 17 h 15 entrent dans le traitement du jour; celles reçues après 17 h 15 entrent dans le traitement du jour ouvré suivant.

Le délai estimatif de livraison est de 8 à 15 jours ouvrés après l’expédition. Les délais de préparation et de transport sont distincts.

Le vendeur conserve la propriété des biens jusqu’au paiement intégral. Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers qu’il désigne autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.

En l’absence de date ou délai convenu, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. Les droits liés au délai supplémentaire, à la résolution du contrat et au remboursement restent applicables en cas de retard.

Le client peut demander l’annulation d’une commande avant son expédition en contactant le service client avec le numéro de commande. Après remise au transporteur, l’annulation directe n’est plus disponible.

Une demande formulée après expédition relève du droit de rétractation après réception du bien, lorsque ce droit s’applique. Aucun frais d’annulation non annoncé avant la commande n’est facturé.

Le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter sans motif. Pour des biens livrés séparément dans une même commande, le délai court à compter de la réception du dernier bien.

Après notification, le bien est renvoyé dans les 14 jours. Le client contacte le service client pour recevoir l’adresse et les instructions de retour. Les frais de retour sont pris en charge par XELMORTRA et aucun frais de traitement du retour n’est facturé.

Le remboursement comprend le prix payé et les frais du mode de livraison standard. Il est effectué par le moyen de paiement d’origine au plus tard dans les 14 jours suivant l’information de la rétractation, avec la faculté légale de différer le remboursement jusqu’à la récupération du bien ou la réception d’une preuve d’expédition.

Une demande d’échange est recevable dans les 14 jours suivant la réception. Les frais standards de retour et de réexpédition sont pris en charge par XELMORTRA. Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés relèvent des exceptions légales au droit de rétractation.

Les biens bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues par la loi française.

Pour la garantie légale de conformité, le défaut doit être invoqué dans les 2 ans suivant la délivrance du bien. La réparation ou le remplacement intervient sans frais et dans le délai légal applicable. Lorsque ces solutions sont impossibles ou ne sont pas mises en œuvre dans les conditions prévues par la loi, une réduction du prix ou la résolution du contrat est ouverte au consommateur selon les critères légaux.

Toute demande de service après-vente est adressée à sav@xelmortra.com avec le numéro de commande et les éléments utiles au diagnostic.

Une réclamation est adressée au service client par courriel ou téléphone. Elle contient le numéro de commande, une description du problème et les justificatifs utiles. Le dépôt d’une réclamation ne réduit ni le droit de rétractation ni les garanties légales.

Les données personnelles sont traitées pour la commande, le paiement, la livraison, le service après-vente, les obligations légales et la prévention de la fraude. Les traceurs soumis à consentement ne sont déposés qu’après le choix correspondant.

Les éléments originaux du site, la marque XELMORTRA, les textes, visuels et présentations protégés restent soumis aux droits de propriété intellectuelle applicables.

Aucune stipulation des présentes conditions n’a pour effet d’écarter les droits impératifs accordés au consommateur par la loi française.

La responsabilité de chaque partie s’apprécie selon le droit applicable et le lien entre le manquement et le dommage établi. Un événement répondant aux critères légaux de la force majeure suspend les obligations empêchées pendant la durée de cet empêchement, sans retirer les droits que la loi maintient au consommateur.

Les contrats conclus par voie électronique avec un consommateur pour un montant au moins égal à 120 € sont archivés pendant 10 ans à compter de la livraison. Le consommateur peut demander l’accès au document archivé en contactant le service client.

Le droit français régit la relation de vente sans priver un consommateur des protections impératives dont il bénéficie. Les juridictions compétentes sont déterminées par les règles légales de compétence et conservent les choix ouverts au consommateur.

L’invalidité d’une stipulation n’entraîne pas l’invalidité des autres. Les modifications des conditions s’appliquent aux commandes conclues après leur entrée en vigueur; une commande déjà conclue reste régie par les conditions acceptées lors de sa formation.