Politique d’annulation de commande

01

Annulation avant expédition

01

Le consommateur peut demander l’annulation d’une commande tant que celle-ci n’a pas été expédiée. La demande est adressée par courriel ou téléphone avec le numéro de commande et l’adresse électronique utilisée lors de l’achat.

Aucun frais d’annulation non annoncé avant la commande n’est facturé.

Annulation directe
Avant expédition
Après expédition
Droit de rétractation après réception
Remboursement
Moyen de paiement d’origine
Crédit bancaire après émission
3 à 8 jours ouvrés selon la banque
02

Moment de la demande

02

Une demande reçue avant la remise au transporteur est examinée avec l’état de préparation de la commande. Lorsque l’expédition n’a pas eu lieu, l’annulation est enregistrée et le traitement logistique est interrompu.

Une commande déjà remise au transporteur ne peut plus être annulée directement. Le consommateur conserve le droit légal de rétractation après réception lorsque ce droit s’applique.

03

Produits préparés selon des spécifications particulières

03

Pour un bien confectionné selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé, les règles légales applicables à ce type de bien sont prises en compte dès le début de sa fabrication.

Une demande d’annulation transmise avant l’expédition est examinée en fonction de l’état réel de la production et des droits impératifs du consommateur, sans créer de frais qui n’auraient pas été clairement annoncés avant la commande.

04

Annulation partielle

04

Avant expédition, une demande peut porter sur une partie des articles d’une commande. Le montant remboursé correspond au prix effectivement payé pour les articles annulés et aux frais de livraison qui ne restent plus dus après recalcul de la commande.

Aucun article de remplacement n’est ajouté sans l’accord du client.

05

Remboursement après annulation

05

Le remboursement d’une commande annulée est émis sur le moyen de paiement d’origine. Après son émission, le crédit apparaît dans un délai de 3 à 8 jours ouvrés selon la banque.

Une autorisation bancaire qui n’a pas donné lieu à un débit définitif est libérée selon les délais techniques de l’émetteur.

06

Annulation à l’initiative du vendeur

06

Une commande peut être annulée avant son acceptation définitive ou avant expédition en cas d’indisponibilité, de paiement non validé, d’adresse impossible à vérifier ou d’indicateur sérieux de fraude.

Le client est informé par le moyen de contact disponible. Les sommes encaissées pour les articles annulés sont remboursées sur le moyen de paiement d’origine.

07

Retard de livraison et résolution du contrat

07

Lorsque la date ou le délai convenu est dépassé, le consommateur peut demander par écrit la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut de livraison dans ce délai, il a le droit de résoudre le contrat.

La résolution est immédiate lorsque le vendeur refuse de livrer ou lorsque la date constituait une condition essentielle du contrat portée à la connaissance du vendeur avant sa conclusion.

Après résolution pour défaut de livraison, la totalité des sommes versées est remboursée au plus tard dans les 14 jours suivant la résolution.

L’annulation avant expédition et le droit légal de rétractation après réception sont deux mécanismes distincts.
08

Contact

08

Toute demande d’annulation est transmise dès que possible avant l’expédition avec les informations permettant d’identifier la commande.

Courriel sav@xelmortra.com
Indiquez le numéro de commande, le nom utilisé lors du paiement et les articles concernés par l’annulation.
Téléphone Horaires
Du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h, heure de France métropolitaine, hors jours fériés en France.
Adresse
8-20-203, Chūō-dōri 2-chōme, Morioka, Préfecture d’Iwate, 020-0021, Japon