Politique de Confidentialité

Les traitements décrits sur cette page concernent le site exploité sous la marque XELMORTRA pour le marché français. Les demandes relatives aux données personnelles sont adressées à sav@xelmortra.com.

L’adresse de contact est 8-20-203, Chūō-dōri 2-chōme, Morioka, Préfecture d’Iwate, 020-0021, Japon, et le numéro de téléphone est +81-19-469-8432.

Les catégories de données traitées comprennent les informations d’identification et de contact, les adresses de facturation et de livraison, les données de commande, les informations nécessaires au paiement, les échanges avec le service client, les données de livraison et de service après-vente, ainsi que les données techniques liées à la navigation.

Les données proviennent directement du client lorsqu’il remplit un formulaire, passe une commande, contacte le service client ou exerce un droit. Des données techniques proviennent également du navigateur, de l’appareil, de la plateforme Shopify et des services techniques activés sur le site.

Les données nécessaires à la commande, au paiement, à la livraison, au retour, au remboursement et au service après-vente sont traitées pour l’exécution du contrat ou pour prendre des mesures demandées avant sa conclusion.

Les données comptables, fiscales et celles requises par une autorité sont traitées au titre d’obligations légales. La prévention de la fraude, la défense des droits, la stabilité technique du site et la gestion des incidents reposent sur l’intérêt légitime, après prise en compte des droits et libertés des personnes.

Les traitements reposant sur le consentement, notamment certains traceurs d’analyse, de personnalisation ou de publicité, ne sont déclenchés qu’après le choix correspondant. Le consentement se retire sans remettre en cause les traitements antérieurs licites.

Les informations signalées comme nécessaires au passage d’une commande servent à identifier le client, traiter le paiement, organiser la livraison et exécuter les obligations liées à la vente. L’absence de ces données empêche la finalisation de la commande.

Les informations utilisées pour des finalités facultatives, notamment certaines mesures d’audience ou communications commerciales, ne conditionnent pas l’accès aux fonctions essentielles d’achat.

Les données sont accessibles aux personnes intervenant dans le traitement des commandes, le service client, la comptabilité et la prévention de la fraude dans la limite de leurs missions.

Des données sont transmises aux prestataires nécessaires au fonctionnement de la boutique, au paiement, à l’hébergement, à la livraison, au support technique et à l’analyse autorisée par le consentement. Les transporteurs reçoivent les données nécessaires à la remise du colis.

Les services publicitaires ou d’analyse, notamment les services Google lorsqu’ils sont activés dans la configuration du site, ne reçoivent les données associées aux traceurs soumis à consentement qu’après le choix positif de l’utilisateur.

Le site est exploité depuis le Japon et repose sur des prestataires techniques internationaux. Lorsqu’un traitement implique un transfert de données personnelles hors de l’Espace économique européen vers un pays ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation applicable au transfert concerné, le transfert est encadré par un mécanisme prévu par le droit européen, notamment des clauses contractuelles types ou une autre garantie reconnue.

Les personnes concernées peuvent demander des informations sur le mécanisme appliqué à un transfert qui les concerne en écrivant à sav@xelmortra.com.

Les données liées aux commandes et à la facturation sont conservées pendant la relation commerciale puis archivées pour les durées imposées par les obligations comptables, fiscales et de preuve. Les pièces comptables sont conservées pendant 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné.

Les contrats électroniques d’un montant au moins égal à 120 € sont archivés pendant 10 ans à compter de la livraison. Les données utilisées pour une prospection fondée sur la relation client sont conservées pendant cette relation puis pendant 3 ans à compter de sa fin ou du dernier contact pertinent.

Les journaux techniques et les données nécessaires à la sécurité sont conservés pour une durée proportionnée à leur finalité. Les données ne sont pas conservées au-delà des durées justifiées par la finalité, une obligation légale ou la défense d’un droit.

Toute personne concernée dispose, dans les conditions prévues par le règlement général sur la protection des données, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.

La demande est envoyée à sav@xelmortra.com. Une vérification d’identité limitée aux éléments nécessaires peut être demandée lorsque l’identité du demandeur ne peut pas être établie autrement.

La réponse est apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé dans les conditions prévues par le droit applicable lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie, avec information de la personne dans le premier mois.

Une réclamation relative à la protection des données peut être adressée à la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

XELMORTRA n’utilise pas de décision produisant des effets juridiques ou affectant de manière similaire le client sur le seul fondement d’un traitement entièrement automatisé.

Des contrôles automatisés peuvent contribuer à la détection d’anomalies de paiement ou d’usage. Une commande signalée à ce titre peut faire l’objet d’un examen avant son acceptation définitive.

Le site de vente n’est pas destiné à la collecte volontaire de données personnelles d’enfants. Lorsqu’une donnée d’un mineur est identifiée comme ayant été fournie sans base juridique adaptée, son traitement est interrompu dans les conditions prévues par la loi.

Des mesures techniques et organisationnelles sont appliquées afin de limiter l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation des données. Aucun système connecté à Internet ne supprime l’ensemble des risques.

Lorsqu’une violation de données personnelles présente un risque pour les droits et libertés des personnes, les obligations d’analyse, de documentation et de notification prévues par le droit applicable sont mises en œuvre. Les modifications substantielles de cette politique sont portées à la connaissance des utilisateurs par un moyen adapté sur le site ou au moyen des coordonnées disponibles.