Parcours de paiement
01Le paiement d’une commande s’effectue dans le parcours de paiement intégré au site Shopify. Les moyens acceptés sont JCB, Mastercard et American Express, en euros uniquement.
Le site n’accepte ni carte cadeau, ni paiement à la livraison, ni paiement fractionné.
Transmission des données de carte
02Les données nécessaires à l’autorisation de la carte sont transmises au prestataire de paiement par une connexion chiffrée. XELMORTRA n’accède pas au numéro complet de la carte et ne conserve pas le cryptogramme.
Les informations visibles dans la gestion de commande sont limitées aux éléments nécessaires à l’état du paiement, à l’identification de la transaction, au remboursement, à la comptabilité et aux contrôles contre la fraude.
Authentification et autorisation
03L’émetteur de la carte ou le prestataire de paiement peut déclencher une authentification renforcée lorsque les règles de la transaction l’exigent. Le paiement n’est validé qu’après le résultat du contrôle d’autorisation.
Un refus bancaire n’est pas contourné par XELMORTRA. Le client contacte son émetteur lorsque celui-ci demande une action sur la carte ou le compte.
Détection des fraudes
04Les contrôles techniques recherchent notamment les incohérences d’adresse, les tentatives répétées, les signaux de paiement non autorisé et les anomalies de commande.
Une commande signalée peut être placée en examen avant son acceptation définitive. Une vérification complémentaire reste limitée aux informations nécessaires pour résoudre l’incohérence.
Limites techniques
05Le chiffrement, les contrôles d’accès et les mécanismes de détection réduisent les risques liés au traitement des paiements, sans supprimer l’ensemble des risques associés à Internet, à un appareil compromis ou à l’utilisation frauduleuse d’une carte.
Le client protège ses identifiants, ne transmet pas son numéro complet de carte ou son cryptogramme par courriel et vérifie l’adresse du site avant de saisir des informations de paiement.
Paiement suspect ou non autorisé
06Un paiement ou une commande non reconnue est signalé rapidement à sav@xelmortra.com avec le numéro de commande ou l’adresse électronique concernée, sans transmettre les données complètes de la carte.
Le client contacte également l’émetteur de la carte pour les mesures de blocage, de contestation ou de remplacement relevant du compte bancaire.
Échec de paiement et double débit
07Lorsqu’un paiement échoue, le client vérifie d’abord que la commande n’a pas été confirmée avant de recommencer la transaction.
En cas de double débit apparent, le service client vérifie les transactions rattachées à la commande. Une simple autorisation temporaire peut disparaître selon le délai technique de la banque lorsqu’elle n’est pas suivie d’un débit définitif.
Remboursement
08Les remboursements sont émis sur le moyen de paiement d’origine sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen sans frais.
Après émission, l’inscription du remboursement sur le compte prend de 3 à 8 jours ouvrés selon la banque. Le traitement du remboursement conserve les contrôles d’accès appliqués aux autres données de transaction.
Conservation, accès et transferts
09XELMORTRA conserve uniquement les informations de paiement nécessaires à la commande, aux remboursements, aux obligations comptables, à la prévention de la fraude et à la défense d’un droit. Le numéro complet de la carte et le cryptogramme ne sont pas conservés par XELMORTRA.
L’accès aux données de transaction est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour leur mission. Lorsqu’un prestataire traite des données hors de l’Espace économique européen, le transfert est encadré par un mécanisme reconnu par le droit européen lorsque cela est requis.
Incident de sécurité et contestation
10Un incident touchant des données personnelles est analysé afin de déterminer son étendue, les mesures correctives et les obligations de notification applicables.
Une contestation liée à une carte est traitée avec le prestataire de paiement et l’émetteur sur la base des éléments de transaction, de commande et de livraison disponibles.