Moyens de paiement et devise
01Les commandes sont réglées uniquement en euros. Les moyens de paiement acceptés sont JCB, Mastercard et American Express.
Les cartes cadeaux, le paiement à la livraison et le paiement fractionné ne sont pas acceptés.
Prix affiché et total à payer
02Les prix présentés aux consommateurs en France sont affichés en euros et comprennent la TVA applicable. Avant la validation du paiement, le récapitulatif affiche le montant des produits, les frais de livraison et le total à payer.
Le total présenté au paiement constitue le montant dû pour la commande, sous réserve d’une correction d’erreur manifeste portée à la connaissance du client avant l’acceptation de la commande.
Autorisation et débit
03Lors du paiement, une demande d’autorisation est transmise au prestataire de paiement et à l’émetteur de la carte. L’acceptation de la commande intervient après la validation du paiement et des contrôles nécessaires.
Une autorisation temporaire non suivie d’un débit définitif est libérée selon les délais techniques de l’émetteur de la carte lorsque la transaction échoue ou que la commande n’est pas acceptée.
Paiement refusé
04Lorsqu’un paiement est refusé, la commande n’est pas acceptée sur la base de cette tentative. Le client vérifie les informations saisies ou utilise une autre carte parmi les moyens acceptés.
Une nouvelle tentative ne doit pas être réalisée de manière répétée lorsqu’un message de l’émetteur demande une action spécifique. Le service client peut être contacté pour vérifier l’état de la commande, sans accès au motif bancaire confidentiel du refus.
Contrôles contre la fraude
05Des contrôles automatisés et manuels peuvent être appliqués pour détecter les incohérences de paiement, les usages non autorisés et les commandes présentant un risque sérieux de fraude.
Une commande peut être mise en attente ou refusée avant son acceptation définitive lorsqu’un contrôle révèle une incohérence qui empêche l’exécution fiable de la transaction. Les demandes de vérification restent limitées aux informations nécessaires.
Traitement des données de carte
06Les données complètes de carte et le cryptogramme sont transmis au prestataire de paiement par le parcours de paiement intégré à Shopify. XELMORTRA ne reçoit pas le numéro complet de la carte et ne conserve pas le cryptogramme.
Les informations de transaction conservées par XELMORTRA sont limitées aux données utiles à la commande, à la comptabilité, au remboursement, à la lutte contre la fraude et à la défense d’un droit.
Facture et justificatifs
07Les informations de commande et de paiement sont transmises sous forme électronique dans la confirmation et les documents de transaction disponibles pour la vente concernée.
Les pièces comptables sont conservées pendant la durée requise par les obligations applicables.
Remboursements
08Un remboursement est crédité sur le moyen de paiement utilisé pour la commande, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen sans frais supplémentaires.
Après l’émission du remboursement, l’inscription sur le compte prend de 3 à 8 jours ouvrés selon la banque. Ce délai bancaire s’ajoute au délai juridique dans lequel le remboursement doit être émis pour la situation concernée.
En cas d’absence du crédit après 8 jours ouvrés suivant l’émission annoncée, le client contacte le service client avec le numéro de commande.